Ces recommandations décrivent la procédure optimale pour remplacer une installation de production alimentée par des agents énergétiques fossiles ou un chauffage électrique direct par un système de chauffage utilisant des énergies renouvelables. Le conseil incitatif «chauffez renouvelable» https://chauffezrenouvelable.ch/conseil-incitatif/ et les informations du programme «chauffez renouvelable» de SuisseEnergie concernant le remplacement des chauffages sont au cœur de cette recommandation.

La loi sur les marchés publics impose aux entités adjudicatrices de n’attribuer des marchés publics qu’à des soumissionnaires qui respectent au moins les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Afin de respecter cette obligation, l’entité adjudicatrice peut exiger la production de preuves correspondantes. Les labels, standards et certifications représentent des moyens de preuve efficaces. Ils ne disposent toutefois pas tous de la même crédibilité et ne couvrent pas tous les mêmes aspects.

Le nouveau Guide et son Outil d’analyse des standards de durabilité sociale dans le domaine textile pour les marchés publics du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et du Centre de Commerce International (ITC) fournissent toutes les informations nécessaires pour renforcer la durabilité sociale dans les achats publics de textiles. Ils offrent une évaluation détaillée de 23 standards qui couvrent la chaîne d’approvisionnement du textile, sont basés sur les 10 conventions fondamentales de l’OIT et requièrent un mécanisme de vérification indépendant. Le Guide présente également une marche à suivre afin d’intégrer ces standards dans la procédure d’appel d’offres et des informations supplémentaires au sujet de 25 standards sociaux, actifs dans le domaine du textile.

Sur le site proprebois.ch, vous trouverez un grand nombre d'informations et d'outils vous permettant de prendre en compte votre propre bois dans le cadre d'un appel d'offres public.

Ces directives du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports définissent les exigences écologiques pour les acquisitions de véhicules par la Confédération. Elles définissent, entre autres, le principe selon lequel uniquement des voitures de tourisme à propulsion électrique sont commandés si possible.

L'avis de droit montre, pour différents groupes de marchandises, si et comment les pouvoirs adjudicateurs peuvent prendre en compte les aspects écologiques liés au transport dans leurs achats publics. L'avis de droit est disponible en allemand uniquement.