Avis de droit - Prise en compte de la durabilité environnementale des transports dans le cadre des marchés publics

L'avis de droit montre, pour différents groupes de marchandises, si et comment les pouvoirs adjudicateurs peuvent prendre en compte les aspects écologiques liés au transport dans leurs achats publics. L'avis de droit est disponible en allemand uniquement.

Informations

• Type
  Lien externe
• Langues disponibles
  Allemand
• URL du lien
  https://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/de/dokumente/wirtschaft-konsum/rechtsgutachten/gutachten-oekologischer-transport.pdf.download.pdf/20201210_Gutachten_%C3%B6kologischer_Transport.pdf