Avis de droit - Comparaison entre le droit européen et la législation suisse (LMP et OMP révisées) au regard des conditions et de la marge de manœuvre concernant la passation de marchés publics durables

La loi suisse révisée sur les marchés publics et les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE sur les marchés publics présentent de nombreuses similitudes en ce qui concerne les achats publics durables. Sur mandat de l'OFEV, Matthias Hauser et Réka Piskóty montrent si et comment le droit européen des marchés publics, beaucoup plus détaillé, et la jurisprudence y afférente peuvent servir de guide pour l'interprétation et l'application du droit suisse des marchés publics. Le lien suivant mène vers l'avis de droit complet qui est disponible en allemand uniquement. Pour accéder au résumé en français, veuillez consulter le contenu connexe ci-dessous.

Informations

• Type
  Lien externe
• Langues disponibles
  Allemand
• URL du lien
  https://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/de/dokumente/wirtschaft-konsum/fachinfo-daten/gutachten-nachhaltige-oeffentliche-beschaffung.pdf.download.pdf/Hauser_Piskoty_2021_Gutachten_Nachhaltige_Beschaffung_EU_CH_publ.pdf