La présente brochure illustre, à l’aide d’exemples concrets, la contribution de l’OFCL au développement durable.

Extrait de la recommandation «La construction durable dans les contrats d'études et les contrats de réalisation». Les exigences peuvent être directement intégrées comme bases contraignantes dans les contrats de réalisation.

Extrait de la recommandation «La construction durable dans les contrats d'études et les contrats de réalisation». Les exigences peuvent être directement intégrées comme bases contraignantes dans les contrats d’études.

Cet article se base sur l'avis de droit "Com­pa­rai­son entre le droit eu­ro­péen et la lé­gis­la­tion suisse (LMP et OMP ré­vi­sées) au re­gard des condi­tions et de la marge de ma­nœuvre concer­nant la pas­sa­tion de mar­chés pu­blics du­rables" et est paru dans le cahier "Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)". L'avis de droit mentionné ainsi que son résumé sont également disponibles sur la PAP. L'article et l'avis de droit ne sont disponibles qu'en allemand mais le résumé est disponible en français.

Dans ce fichier Excel, les résultats de la comparaison des labels pour produits de nettoyage suivants est documentée: Nordic Swan Ecolabel, Der Blaue Engel, le label écologique de l'Union européenne, Das Österreichische Umweltzeichen, ainsi que les critères de la Communauté d’intérêt écologie et marché Suisse (CIEM). Le rapport méthodologique correspondant est également disponible sur la PAP.