Article - Marchés publics écologiques: Possibilités et limites après la révision totale de la LMP et de l'AIMP en tenant compte du droit européen des marchés publics

Cet article se base sur l'avis de droit "Com­pa­rai­son entre le droit eu­ro­péen et la lé­gis­la­tion suisse (LMP et OMP ré­vi­sées) au re­gard des condi­tions et de la marge de ma­nœuvre concer­nant la pas­sa­tion de mar­chés pu­blics du­rables" et est paru dans le cahier "Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)". L'avis de droit mentionné ainsi que son résumé sont également disponibles sur la PAP. L'article et l'avis de droit ne sont disponibles qu'en allemand mais le résumé est disponible en français.

Informations sur le document

• Type
  Document
• Format de fichier
  PDF
• Éditeurs
  Matthias Hauser, Réka Piskóty
• Date de publication
  8 février 2022
• Langues disponibles
  Allemand
• Contact
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