Sur la base du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 19.4213 Bourgeois du 26 septembre 2019 "Sanctions au lieu d’exécution des travaux : garantie du respect des exigences sociales minimales dans les marchés publics", la CA et la KBOB ont établi une vue d'ensemble des tâches et des compétences dans les cantons concernant les contrôles des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail et des obligations d'annonce et d'autorisation selon la LTN.

Ce rapport montre quelles méthodes et approches existent pour la prise en compte des coûts du cycle de vie dans les achats publics et quelles sont les possibilités et limites de leur utilisation. Outre le coût total de possession (Total Cost of Ownership TCO) et les analyses du cycle de vie, les coûts externes sont également analysés. L'application des méthodes est démontrée sur la base de deux exemples pratiques (textiles et véhicules). L'étude a été réalisée par Carbotech sur mandat de l'OFEV.

Rapport méthodologique sur les critères écologiques et sociaux de la matrice de pertinence.

La matrice de pertinence est disponible ici.

Matrice de pertinence pour appareils de laboratoire, appareils médicaux, montres, équipements d’optique, équipements de précision, hors médicaments.

Matrice de pertinence pour des appareils multifonctions, y c. leurs entretien.