Fiche d'information - Prise en compte de l'impact environnemental des transports

Cette fiche d'information montre comment l'impact environnemental du transport de marchandises peut être pris en compte dans les marchés publics. La première partie présente les principes qui doivent être respectés. La deuxième partie explique les possibilités de prise en compte en tant que critères d'adjudication, spécifications techniques ou critères d'aptitude. Et dans la dernière partie, d'autres instruments et sources d'information sont présentées.

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Dernière modification
29 août 2024