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Ce rapport d'étude n'existe qu'en allemand.  Il s'agit d'une étude en lien avec l'article 10 de la Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique.

Pour vérifier le respect effectif des conventions fondamentales de l'OIT, les autorités chargées de la mise en œuvre de ces dispositions doivent exiger des preuves. En règle générale, une déclaration personnelle sur l'honneur dûment remplie et…

Les labels (environnementaux ou autres) peuvent être utilisés comme spécification technique et comme critère d’adjudication. Le recours aux labels peut également être envisagé pour prouver que les conditions de participation ont été respectées.…

La liste de critères contient des critères d'appel d'offres pour les acheteurs afin de les aider à formuler et intégrer des critères d'économie circulaire dans leurs appels d'offres.  Les critères couvrent neuf catégories de biens: textiles,…

Les exemples pratiques montrent aux responsables des achats ce qui a déjà été essayé et quelles leçons peuvent en être tirées.  Les exemples pratiques sont disponibles individuellement sur les pages correspondantes (cf. navigation à droite).