Principes directeurs pour des achats publics durables (de biens et de services) à la Confédération

Les principes directeurs servent de guide pour appliquer l’objectif d’achats publics durables de biens et de services conformément à l’art. 2, let. a, de la loi sur les marchés publics (2019).

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Type

Document
Format de fichier

PDF
Éditeurs

Conférence des achats de la Confédération CA
Date de publication

1 novembre 2018
Langues disponibles

Allemand, Français, Italien
Contact

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Dernière modification

27 avril 2023

Mots-clés / Synonyme

droit des marchés publics loi des marchés publics loi fédérale sur les marchés publics LMP